Qu’est-ce que l’ « Inflation Reduction Act » qui inquiète tant les Européens ?
Ce sera le principal sujet de friction au menu de la visite d’Emmanuel Macron aux Etats-Unis, cette semaine. Les Européens sont vent debout contre ce paquet de mesures de près de 400 milliards de dollars pour le climat et la santé, en raison des subventions prévues pour les industriels américains. Explications.
Ne vous fiez pas à son nom. L’« Inflation Reduction Act » (IRA), la loi adoptée cet été aux Etats-Unis, est avant tout un paquet de mesures protectionnistes pour le climat. Et il suscite une forte opposition des Européens qui s’inquiètent de son impact pour sa propre industrie.
Pourquoi ? Que prévoit cette loi ? Que comptent faire les Européens ? Le point sur ce sujet de tension qui sera abordé par Emmanuel Macron en visite d’Etat aux Etats-Unis .
1. Qu’est-ce que l’IRA ?
La loi portée par les démocrates et adoptée par le Congrès mi-août est un grand plan de réformes dont le principal volet concerne le climat : près de 400 milliards de dollars serviront à financer des mesures sur dix ans qui doivent permettre aux Etats-Unis d’atteindre leur objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 à 52 % d’ici à 2030 par rapport à 2005.
Un deuxième volet plus modeste comporte des mesures pour réduire le coût des soins de santé, en particulier des seniors. Le cabinet McKinsey estime qu’elles généreront 173 milliards de dollars d’économies pour le gouvernement fédéral. Ce volet était initialement beaucoup plus ambitieux, avec des mesures en faveur de la petite enfance et des aides aux familles au sein d’un projet appelé « Build back Better », qui devait être un grand marqueur du mandat de Joe Biden. Mais les démocrates n’ont réussi à faire adopter que le plan d’investissements dans les infrastructures, et une partie du volet climatique et social a dû être abandonnée.
Le plan, plus modeste, a alors été renommé « Inflation Reduction Act » en raison du contexte d’inflation , au plus haut depuis quarante ans, qui est devenue la première préoccupation des ménages américains. Mais malgré son nom, les économistes sont mitigés sur l’impact du projet sur l’évolution des prix.
2. Quelles sont ses principales mesures ?
Sur le volet climatique, les ménages américains bénéficient d’un crédit d’impôt de 7.500 dollars pour l’achat de véhicules électriques neufs américains (4.000 dollars pour les véhicules d’occasions). Une aide à l’installation de panneaux solaires est aussi prévue, ainsi qu’un coup de pouce à la rénovation des logements.
Du côté des entreprises, le plan prévoit des crédits d’impôts pour les investissements et la production dans le véhicule électrique , dans l’éolien, le solaire, la séquestration du carbone, l’hydrogène vert, les biocarburants, les batteries, etc.
Sur le volet social, l’une des mesures phares est l’autorisation donnée au programme fédéral Medicare (l’assurance santé publique pour les seniors) à négocier directement avec les laboratoires pharmaceutiques à partir de 2026. De quoi rendre quelques traitements, comme l’insuline pour les diabétiques, plus abordables pour les personnes âgées. De plus, les seniors sont désormais assurés de ne pas débourser plus de 2.000 dollars par an de leur poche.
Le dispositif actuel de primes d’assurances de l’« Obamacare », qui a déjà été renforcé, est par ailleurs financé jusqu’en 2025 au lieu d’expirer l’an prochain.
Pour financer ces mesures, le plan prévoit la création d’un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de bénéfices. Le taux d’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 21 %, mais la plupart des entreprises acquittent un taux effectif beaucoup plus bas, en profitant de crédits d’impôts ou en optimisant leurs comptes. Une taxe de 1 % sur les rachats d’actions sera aussi appliquée. Les effectifs de l’administration fiscale, l’IRS, qui baissaient depuis des années, vont enfin être augmentés pour renforcer les contrôles.
3. Pourquoi la loi contrarie-t-elle les Européens ?
Parce qu’elle met en danger les industriels européens. Les subventions ne seront versées que pour des produits fabriqués aux Etats-Unis, ce qui va favoriser par exemple les Tesla américaines par rapport aux BMW allemandes électriques, et l’acier américain pour des projets de parcs éoliens. Les Européens craignent surtout des délocalisations massives d’entreprises européennes ou américaines ayant investi en Europe et qui préféreront fabriquer sur le sol américain pour pouvoir bénéficier de ces aides.
L’IRA conditionne aussi certaines subventions supplémentaires à la provenance des composants ou des matières premières : il faut s’approvisionner auprès d’entreprises américaines, ou bien simplement éviter les fournisseurs chinois.
« L’Inflation Reduction Act ne correspond pas aux règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce », a attaqué le ministre de l’Economie allemand Robert Habeck à l’issue d’une réunion avec son homologue français Bruno Le Maire la semaine dernière à Bercy. Le texte autorise « des subventions très fortes avec des clauses de préférence nationale », déplore-t-il.
4. Que veulent faire les Européens ?
Les Européens veulent négocier des exemptions pour des industries européennes, comme il en existe déjà pour les Mexicains et les Canadiens. Ils espèrent des avancées concrètes le 5 décembre, lors de la réunion de la « task force » rassemblant Européens et Américains, lancée le mois dernier, sur l’IRA. Le sujet sera aussi au coeur de la troisième réunion du Conseil du commerce et des technologies (Trade and Technology Council) entre l’Union européenne et les Etats-Unis, les 4 et 5 décembre à Washington.
Surtout, Emmanuel Macron pousse pour que l’Europe se dote de son propre IRA, un « Buy European Act » , pour rester dans la compétition mondiale. Paris et Berlin sont en tout cas d’accord pour pousser plusieurs axes d’amélioration de leur compétitivité face aux Etats-Unis, mais également à la Chine, par exemple en accélérant la délivrance des agréments pour les projets d’intérêt européens qui sont subventionnés, et en étendant ces derniers à d’autres domaines (hydrogène, batteries, santé, intelligence artificielle…).
¿Qué es la «Ley de Reducción de la Inflación» que tanto preocupa a los europeos?
Este será el principal punto de fricción en el menú de la visita de Emmanuel Macron a Estados Unidos esta semana. Los europeos se levantan en armas contra este paquete de medidas de casi 400.000 millones de dólares para el clima y la salud, debido a las subvenciones previstas para los fabricantes estadounidenses. Explicaciones.
No se deje engañar por el nombre. La Inflation Reduction Act (IRA), la ley aprobada este verano en Estados Unidos, es ante todo un paquete de medidas proteccionistas contra el cambio climático. Y cuenta con la firme oposición de los europeos, preocupados por su impacto en su propia industria.
¿Por qué? ¿Qué prevé la ley? ¿Qué piensan hacer los europeos? Echamos un vistazo a este tenso asunto, que abordará Emmanuel Macron durante su visita de Estado a Estados Unidos.
¿Qué es la IRA?
El proyecto de ley aprobado por el Congreso a mediados de agosto, liderado por los demócratas, es un importante plan de reformas cuya parte principal se refiere al clima: se destinarán casi 400.000 millones de dólares a financiar medidas durante diez años que deberían permitir a Estados Unidos alcanzar su objetivo de reducir sus emisiones de gases de efecto invernadero entre un 50 y un 52% de aquí a 2030 con respecto a 2005.
Una segunda parte, más modesta, incluye medidas para reducir el coste de la asistencia sanitaria, especialmente para las personas mayores. McKinsey calcula que generarán 173.000 millones de dólares de ahorro para el gobierno federal. Esta parte era inicialmente mucho más ambiciosa, con medidas a favor de la primera infancia y de apoyo a las familias en un proyecto llamado «Build back Better» (Reconstruir mejor), que iba a ser una marca importante del mandato de Joe Biden. Pero los demócratas sólo consiguieron que se aprobara el plan de inversión en infraestructuras, y hubo que suprimir parte del paquete climático y social.
El plan, más modesto, pasó a denominarse Ley de Reducción de la Inflación, debido al contexto de inflación, en su nivel más alto desde hace cuarenta años, que se ha convertido en la principal preocupación de los hogares estadounidenses. Pero a pesar de su nombre, los economistas no se ponen de acuerdo sobre el impacto del proyecto en la evolución de los precios.
¿Cuáles son sus principales medidas?
En cuanto al clima, los hogares estadounidenses se benefician de una desgravación fiscal de 7.500 dólares por la compra de vehículos eléctricos nuevos (4.000 dólares para los de segunda mano). También están previstas ayudas para la instalación de paneles solares, así como un impulso a la renovación de viviendas.
Por el lado empresarial, el plan incluye créditos fiscales para la inversión y producción en vehículos eléctricos, energía eólica, energía solar, secuestro de carbono, hidrógeno verde, biocombustibles, baterías, etc.
En el ámbito social, una de las medidas clave es permitir que el programa federal Medicare (seguro sanitario público para personas mayores) negocie directamente con las empresas farmacéuticas a partir de 2026. Esto hará que algunos tratamientos, como la insulina para diabéticos, sean más asequibles para las personas mayores. Además, ahora se garantiza que los mayores no paguen más de 2.000 dólares anuales de su bolsillo.
El actual régimen de primas de seguro «Obamacare», que ya se ha reforzado, también se financia hasta 2025 en lugar de expirar el año que viene.
Para financiar estas medidas, el plan prevé la creación de un impuesto mínimo del 15% sobre los beneficios de las grandes empresas con más de 1.000 millones de dólares de beneficios. El tipo actual del impuesto de sociedades es del 21%, pero la mayoría de las empresas pagan un tipo efectivo mucho más bajo, aprovechando créditos fiscales u optimizando sus cuentas. También se aplicará un impuesto del 1% a la recompra de acciones. La plantilla de la Agencia Tributaria (IRS), en descenso desde hace años, aumentará por fin para reforzar los controles.
¿Por qué molesta la ley a los europeos?
Porque pone en peligro la industria europea. Las subvenciones sólo se pagarán por productos fabricados en Estados Unidos, lo que favorecerá, por ejemplo, a los coches Tesla estadounidenses frente a los BMW eléctricos alemanes, y al acero estadounidense para los proyectos de parques eólicos. Los europeos temen sobre todo las deslocalizaciones masivas de empresas europeas o americanas que han invertido en Europa y prefieren fabricar en suelo americano para beneficiarse de estas ayudas.
La IRA también condiciona ciertas subvenciones adicionales al origen de los componentes o materias primas: es necesario abastecerse en empresas estadounidenses, o simplemente evitar los proveedores chinos.
«La Ley de Reducción de la Inflación no se corresponde con las normas establecidas por la Organización Mundial del Comercio», arremetió el ministro alemán de Economía, Robert Habeck, tras reunirse con su homólogo francés, Bruno Le Maire, la semana pasada en Bercy. El texto autoriza «subvenciones muy fuertes con cláusulas de preferencia nacional», deploró.
¿Qué quieren hacer los europeos?
Los europeos quieren negociar exenciones para las industrias europeas, como ya existen para las mexicanas y canadienses. Esperan lograr avances concretos el 5 de diciembre, en la reunión del grupo de trabajo europeo-estadounidense sobre el IRA, creada el mes pasado. El tema será también el centro de la tercera reunión del Consejo de Comercio y Tecnología UE-EE.UU., que se celebrará los días 4 y 5 de diciembre en Washington.
Sobre todo, Emmanuel Macron presiona para que Europa se dote de su propio IRA, una «Buy European Act», para seguir en la competencia mundial. En cualquier caso, París y Berlín están de acuerdo en impulsar varios ejes para mejorar su competitividad frente a Estados Unidos, pero también frente a China, por ejemplo acelerando la entrega de aprobaciones de proyectos de interés europeo subvencionados, y ampliándolas a otros ámbitos (hidrógeno, baterías, salud, inteligencia artificial…).
Publicado originalmente por: https://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/quest-ce-que-l-inflation-reduction-act-qui-inquiete-tant-les-europeens-1883850#:~:text=L%27%C2%AB%20Inflation%20Reduction%20Act%20%C2%BB%20(IRA)%2C%20la,impact%20pour%20sa%20propre%20industrie.